1. Identité

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, réservations, contrats et services de :

Thagaste BV

Academiestraat 1

9000 Gand

Belgique

TVA : BE 0633.902.621

E-mail : info@thagaste.be

En demandant un devis, en confirmant une réservation ou en recourant à nos services, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, devis, contrats et prestations de services de Thagaste BV, sauf accord contraire écrit.

Les dérogations ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par les deux parties.

3. Devis

Tous les devis de Thagaste BV sont sans engagement, sauf mention contraire expresse.

Un devis est établi sur la base des informations fournies par le client. Si la prestation demandée ou le nombre de participants venait à changer par la suite, Thagaste BV se réserve le droit d’adapter le devis.

4. Conclusion du contrat

Un contrat n’est conclu qu’après :

• la confirmation écrite du devis par le client, ou

• la signature d’un contrat distinct par les deux parties.

Le fait de soumettre une demande via le site web ou le formulaire de contact ne constitue pas en soi une réservation ni un contrat.

5. Réservations

Les réservations ne sont définitives qu’après confirmation écrite de la part de Thagaste BV.

Thagaste BV se réserve le droit de refuser une demande ou une réservation s’il existe des motifs valables.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA.

Les prestations supplémentaires, les demandes particulières ou les modifications qui ne figurent pas dans le devis initial peuvent faire l'objet d'une facturation distincte.

7. Facturation et paiement

Les factures doivent être réglées dans le délai de paiement indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des intérêts légaux et des frais de recouvrement peuvent être facturés conformément à la législation belge en vigueur.

Thagaste BV se réserve le droit de suspendre toute prestation supplémentaire tant que les factures impayées n’auront pas été réglées.

8. Modifications

Toute modification apportée à une réservation ou à une commande doit être signalée par le client dans les plus brefs délais.

Thagaste BV s'efforcera de mettre en œuvre les modifications demandées, mais ne peut les garantir si le planning ou la disponibilité ne le permettent pas.

Si les modifications entraînent des frais supplémentaires, ceux-ci feront l'objet d'une discussion préalable.

9. Annulations

Les annulations doivent toujours être effectuées par écrit.

Si des frais ont déjà été engagés ou si des engagements ont déjà été pris auprès de fournisseurs, ceux-ci peuvent être facturés au client.

Si des conditions d'annulation spécifiques ont été incluses dans le devis ou le contrat, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales.

10. Force majeure

Thagaste BV ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure.

Par « cas de force majeure », on entend notamment : un incendie, des conditions météorologiques extrêmes, des pandémies, des grèves, des mesures gouvernementales, des pannes techniques, des coupures de services publics ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Thagaste BV. Dans de tels cas, les parties s’efforceront de trouver une solution appropriée d’un commun accord.

11. Responsabilité

Thagaste BV s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme.

La responsabilité de Thagaste BV est limitée aux dommages directs résultant directement d’une faute contractuelle avérée.

Thagaste BV n’est pas responsable :

• des dommages indirects ;

• des dommages consécutifs ;

• du manque à gagner ;

• de l’atteinte à la réputation ;

• des dommages causés par des tiers ;

• des dommages résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.

Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de Thagaste BV est en tout état de cause limitée au montant du contrat concerné.

12. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations exactes et complètes nécessaires à la préparation et à l'exécution de la commande.

Le client reste responsable de l'exactitude des données fournies.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, designs, concepts et autres contenus figurant sur le site web de Thagaste BV sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Aucun élément de ce site web ne peut être copié, diffusé ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

14. Confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à la politique de confidentialité de Thagaste BV.

15. Réclamations

Les éventuelles réclamations concernant nos services doivent de préférence être signalées par écrit dès que possible et au plus tard dans un délai raisonnable après leur constatation, à l'adresse info@thagaste.be

Thagaste BV examinera la réclamation avec soin et s'efforcera de trouver une solution appropriée.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les contrats conclus avec Thagaste BV sont exclusivement régis par le droit belge.

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Thagaste BV a son siège social, sauf disposition légale impérative contraire.


17. Modifications des présentes conditions

Thagaste BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

La version la plus récente est toujours publiée sur le site internet et s’applique aux nouvelles offres et conventions à compter de sa date de publication.